Conditions générales de vente SAS BAYEUX AVENTURE

SARL au capital de 80 000 euros

Siège social : Ferme de Rabodange 14400 CUSSY

Représentant légal : Charles HENRY

N° de téléphone : 06 24 11 18 16

Adresse du courrier électronique : bayeux.aventure@gmail.com

RCS CAEN 811 857 127 00013

Assurance de responsabilité civile : Allianz numéro 46596798

Conditions générales de vente des produits vendus sur bayeux-aventure.fr

Date de dernière mise à jour 05/07/2021

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de billetterie d’activités de loisirs par la société Bayeux Aventure basé à Ferme de Rabodange 14400

CUSSY.

Article 2 - Prix

Les prix de nos billets sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire

et hors frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. La société Bayeux Aventure se réserve le droit de modifier ses

prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de

disponibilité. Attention : dès que vous prenez possession des billets commandés après l’achat, les risques de perte ou d’endommagement des produits

vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet : bayeux-aventure.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre

commande. La société Bayeux Aventure se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque

raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet bayeux-aventure.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de

commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données

fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande

vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales,

vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué en euros. Le règlement de vos achats s’effectue par carte

bancaire grâce au système sécurisé paybox ou paypal. Dans certains cas particulier, pour les comités d’entreprises, les règlements pourront s’établir par

chèque ou virement bancaire dans un délai de 2 semaines après la validation de la commande. Les modalités de paiements devront être choisies lors de

la création du compte professionnel sur le site www. . Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande dès la validation finale

de la commande. Un justificatif de paiement sera automatiquement consultable par le client à l’issue de la transaction sur la page de confirmation de la

commande mais également sur le compte qui aura été attribué sur le site bayeux-aventure.fr et grâce au login/mot de passe, qui lui auront été attribués

et définis lors de l’achat.

Article 6 - Rétractation

Pour vous rétracter, veuillez compléter, signer et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter pour une prestation précise

vendue sur notre site de billetterie ou cliquez sur le lien présent dans cette page :

Formulaire de rétraction

À l’attention de Bayeux Aventure, Ferme de de Rabodange, 14400 CUSSY ou à bayeux.aventure@gmail.com - Tél 02 61 79 02 79

• Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/service (*) ci-dessous [Indiquez le ou

les produits/services pour lesquels vous vous rétractez] ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

• Commandé le (*)/reçu le (*)………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

• N° de commande ……………………………………………

• Nom du (des) consommateur(s) …………………………………………………………………………………………………………………………

• Adresse du (des) consommateur(s)

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………

• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

• Date…………………………………………………………

(*) Rayez la mention inutile

____________________________________________

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter. Ce ne sera pas possible si les billets ont été consommés avant ce délai.

Article 7- Disponibilité

Nos prestations sont proposées tant qu’elles sont visibles sur le site bayeux-aventure.fr

En cas d’indisponibilité des prestations après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera

automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 - Bon cadeau / Code de reduction / Avoir

8.1 Bon cadeau

Un bon cadeau est un produit proposé à la vente qui permet à son bénéficiaire, dans la limite de sa valeur faciale, d’acheter des places pour une ou

plusieurs activité(s) sur l’ensemble de la boutique en ligne de Bayeux Aventure. Une fois le paiement validé, l’acheteur recevra le bon cadeau sous forme

de billet électronique sur son adresse e-mail.

8.2 Code de réduction

Des codes de réduction peuvent, à tout moment et au bon vouloir de Bayeux Aventure, être émis, offerts, ou à gagner, à un ou plusieurs client(s) isolé(s)

ou à l’ensemble des clients de Bayeux Aventure, sur un événement particulier, ou un ensemble d’événements. Le caractère cumulable ou non du code

de réduction ainsi que sa durée de validité seront mentionnés expressément lors de son émission. Toute autre condition d’utilisation particulière sera

spécifiée au moment où il est émis.

8.3 Avoir

L’avoir est un document commercial pouvant être émis par le service client de Bayeux Aventure, qui vaut moyen de paiement pour un achat sur bayeux-

aventure.fr

Toute condition d’utilisation particulière, telle que la durée de validité, sera spécifiée au moment de son émission.

Article 9 - Livraison

Vos entrées vous seront envoyées par e-mail sur votre adresse e-mail en version pdf dès votre règlement effectué.

Article 10 – Sécurisation des paiements

Les paiements électroniques effectués dans le cadre des transactions réalisées sur le site sont sécurisés, par utilisation du procédé de cryptage SSL

(Secure Sockets Layer). La SARL Bayeux Aventure utilise les paiements électroniques sécurisés, la solution PPPS fournie par la société PAYBOX.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

Toute réclamation doit être adressée au service clients du parc Bayeux Aventure selon les modalités définies dans les conditions de vente. Après avoir saisi le service relations clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel »

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site bayeux-aventure.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bayeux Aventure. Nul n’est autorisé à reproduire,

exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien

simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Bayeux Aventure.

Article 13 - Données personnelles

La SARL Bayeux Aventure se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont

nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi

être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion,

exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations

légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations

nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

Bayeux Aventure archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux

dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Bayeux Aventure seront considérés par toutes les parties concernées comme

preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.